mercredi, mai 24, 2006

Communiqué du collectif "assistance juridique cpe"

Le collectif "assistance juridique CPE" appelle à une loi d’amnistie
Le collectif "Assistance juridique CPE", créé par des élèves avocats, appelle à une loi d’amnistie pour les personnes poursuivies et condamnées à la suite des manifestations anti-CPE, estimant qu’elles ont été "sacrifiées" afin de freiner la contestation, dans un rapport publié mercredi. Le collectif critique des conditions d’interpellation et de garde à vue "pas toujours conformes au droit" et une "justice expéditive".
Le collectif, qui a mis en place une permanence téléphonique et une adresse électronique, affirme avoir été saisi de plusieurs dizaines de cas. Selon lui, "très peu de personnes ont été interpellées en flagrant délit", les témoignages reçus faisant état du "caractère aveugle de ces arrestations". Il estime que les policiers en civil, déguisés en jeunes casseurs ou en syndicalistes, "ont souvent agi dans l’illégalité". "Non seulement, ils ne portaient que très rarement le brassard "police" lors des interpellations mais ils ont agi avec une violence la plupart du temps injustifiable".
Si la majorité des personnes interpellées - 4.500 - n’a pas eu à comparaître devant les tribunaux, elles ont été privées momentanément de leur liberté dans "des conditions pas toujours conformes au droit", indique aussi le collectif.
Il réaffirme également que le nombre élevé de gardes à vue - 1.950 - a été "l’excuse à des retards dans la notification des droits des gardés à vue, voire à la privation de certains droits".
Notant que les poursuites pénales (637 à la mi-avril) ont concerné moins de 15% des interpellées, il indique que le profil des personnes traduites devant les tribunaux "ne correspond que rarement à celui du +casseur multirécidiviste+" et qu’il s’agit essentiellement d’étudiants et de lycéens "sans antécédents judiciaires". Il condamne enfin une "une justice expéditive" rappelant que près de la moitié des personnes poursuivies (42 %) ont été jugées en comparution immédiate et que plus de 70 peines de prison ferme ont été prononcées.