Walid et Gabriel exclus de leur lycée

http://www.humanite.fr/journal/2006-05-24/2006-05-24-830390

Société

Le calvaire de Walid continue

Répression anti-cpe. Après quarante jours en prison et trois semaines sans pouvoir réintégrer son lycée, ce militant anti-CPE passait lundi soir en conseil de discipline. Vous avez dit acharnement ?

Jusqu’où ira l’acharnement contre Walid ? Après avoir passé quarante-deux jours en prison à Fleury-Mérogis, ce militant anti-CPE, condamné en comparution immédiate le 24 mars, n’en finit plus de batailler avec l’administration de son lycée qui refuse obstinément de le réintégrer (l’Humanité du 11 mai). L’affaire, qui dure depuis trois semaines, a connu un énième rebondissement lundi soir, avec la soudaine convocation en conseil de discipline de cet élève de dix-neuf ans.

Depuis le 4 mai, Walid, assommé par son passage derrière les barreaux, est interdit de séjour à Louis-Armand dans le 15e arrondissement de Paris. De manière totalement arbitraire. C’est le proviseur de l’établissement, Jean-Armel Le Gall, qui a décidé, seul, de prendre cette mesure « à titre conservatoire ». Il explique alors son geste par le fait que Walid, à sa sortie de prison, était encore sous le coup d’une autre plainte qu’il a lui-même déposé fin mars et, qu’à ce titre, il est en droit de lui interdire l’accès au lycée. Seulement voilà : cette fameuse plainte a été classée sans suite par le procureur de la République. Écroulant, par là même, tout l’argumentaire du zélé proviseur.

En position inconfortable, Jean-Armel Le Gall a finalement convoqué un conseil de discipline, seule instance apte à prononcer l’exclusion définitive d’un élève. « Le recteur d’académie savait, en fait, que le proviseur, en interdisant l’accès à Walid pendant des semaines, était complètement sorti des clous, estime Michel Sangam, président de la FCPE de Paris. Pour y revenir, il a donc exigé l’organisation de ce conseil de discipline. » Mais que reproche-t-on à Walid ? Sur sa lettre de convocation, les termes sont mystérieusement imprécis : « tentative de dégradation ». Sur quoi ? Mystère.

Il faudra attendre 20 h 30 et la sortie de Walid du conseil, pour en savoir plus. « On me reproche d’avoir incité des élèves à jeter des projectiles sur le lycée, lâche le jeune homme, écoeuré. J’avais l’impression d’être devant un tribunal à charge. Ils m’ont ressorti mes absences. Et, comme par hasard, le seul professeur présent au conseil était celui d’économie, l’une des seules matières où je n’ai pas la moyenne ! Il m’a dit que j’étais "inadapté au système scolaire ", alors que j’ai 8 de moyenne... »

Le défenseur de Walid, nommé par la FCPE, est effaré par un dossier « sans élément tangible », et n’en finit plus d’énumérer les vices de formes. « Il y a l’incompétence du conseil de discipline, sachant que le proviseur, qui préside le conseil, se trouve à la fois juge et partie : on bafoue là une règle du droit fondamental. Autre chose : aucune mesure éducative n’a été prise par l’équipe éducative lors de l’incarcération de Walid, au contraire, ils l’ont expulsé à sa sortie de prison ! Enfin, il aurait fallu réunir le conseil de discipline dès le 24 mars. Dès lors que la peine a été effectuée, le conseil de discipline n’est plus compétent... »

Walid devait recevoir le résultat des délibérations du conseil de discipline par courrier, ces jours-ci. Lundi soir, il ne s’est pas attardé devant le lycée. Le lendemain matin, il devait passer l’oral de son épreuve de commerce. « Il y a deux semaines, j’ai reçu un courrier qui me sommait de rendre mes livres, glisse-t-il. Heureusement que j’ai refusé... »

L. M.

Précision:
Walid, ainsi que Gabriel, qui passait en conseil de discipline juste avant lui et pour les mêmes faits, ont reçu le résultat du conseil, ils sont expulsés. Ils ont fait appel de cette décision.

appel du collectif antirépression de Lyon

CPE, LEC : contre la répression, la solidarité s’organise Un message du collectif de soutien aux inculpé-e-s de Lyon Dernière mise à jour le mardi 23 mai 2006
Un collectif de soutien aux inculpé-e-s s’est formé à Lyon à la suite de la répression massive qui a eu lieu pendant le mouvement anti-CPE, CNE, et contre la loi sur l’égalité des chances. Ce collectif soutient financièrement et moralement toutes les personnes qui ont eu ou ont actuellement des ennuis avec la justice. Nous avons pu jusque là, récolter des fonds notamment grâce à des péages gratuits, un concert de soutien, et la participation des trésoreries du mouvement. Nous comptons continuer des actions de ce type. Cependant, les sous, il en faut pour payer les frais d’avocat, prévoir pour les jugements à venir, envoyer des mandats à notre camarade Stéphane, actuellement en prison. C’est pourquoi le collectif de soutien fait appel à votre participation !! Si vous voulez donner des sous, il faut envoyer un chèque à l’adresse suivante : Collectif de soutien aux inculpé-e-s du mouvement « anti-CPE,CNE, LEC » c/o CUL 44 rue Burdeau 69001 à l’ordre du numéro de compte suivant : LYO 14 792 82 N Mais nous vous invitons aussi à participer à des actions prochaines, à recevoir des infos plus précises sur le cours des évènements. Pour cela, il suffit de nous renvoyer un mail avec un contact et nous créerons une liste de diffusion. Contact : soutien-inculpes(arobase)no-log.org Pour avoir dès maintenant des infos plus précises, regardez en pièce jointe le récapitulatif des arrestations et inculpations.

Procés à Montpellier

A Montpellier, plaintes croisées d'un étudiant et de policiers

Au tribunal, l'un et les autres se renvoient la responsabilité de coups échangés lors des manifs anti-CPE.

par Carole RAP
QUOTIDIEN : vendredi 26 mai 2006

Montpellier correspondance

Quand Clément Naudin se présente au commissariat de Montpellier quatre jours après la manifestation anti-CPE du jeudi 16 mars, il veut déposer plainte contre les policiers pour coups et insultes. Au lieu de quoi, l'étudiant de 24 ans se retrouve en garde à vue pendant près de trente heures.

Il a pourtant en sa possession un certificat médical, établi le soir même de la manifestation, lui accordant trois jours d'arrêt de travail suite à plusieurs coups de tonfa (matraque) reçus à la jambe et au dos. Ces coups, les policiers ne les réfutent pas, ils les justifient. Accusant le jeune homme d'avoir frappé l'un des leurs, provoquant leur intervention musclée et sa convocation au commissariat.

Clément a des témoins, son accusateur aussi. L'étudiant s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Montpellier le 18 mai.

Rire nerveux. Grand, châtain clair aux cheveux courts, yeux bleus, sportif, Clément a, dans la salle, son père, enseignant, et sa mère, assistante sociale. Face à lui, Gilles Bilotto, un policier de 53 ans, l'accuse de violences et du vol de son tonfa. La scène s'est déroulée au Corum, palais des congrès au centre-ville. «En marge d'une manifestation», affirme la procureure. «Dans la prolongation de la manifestation», rectifie Me Jean-Jacques Gandini, l'avocat de Clément. Chaque mot compte.

Ce 16 mars après-midi, entre 50 et 100 manifestants entrent au Corum, réclamant une salle pour tenir une AG. Plusieurs centaines de jeunes attendent à l'extérieur. Une quinzaine de policiers s'interposent pour les empêcher d'entrer. Gilles Bilotto est à l'intérieur, près d'une porte. Bousculé par quelqu'un, il se retourne brusquement. C'est là que les versions divergent.

«Le CRS se retourne et donne un grand coup de tonfa circulaire à hauteur d'épaule. Dans la foulée il me cadre, s'avance vers moi le tonfa en l'air pour me matraquer. A ce moment-là je l'agrippe pour me protéger», raconte Clément Naudin, tendu et secoué d'un rire nerveux pendant une partie de l'audience. Un policier témoigne au contraire : «Je vois [Gilles Bilotto] prendre des coups. C'est lui [Clément Naudin] qui est dessus. Gilles Bilotto tombe deux fois. La deuxième fois, là je mets [à Clément] un coup de tonfa.»

«Mains en l'air». Trois jeunes défilent à la barre. «J'ai vu l'agent de police lever la matraque. J'ai vu un autre le faire tomber. Dans sa chute, Clément a accroché la matraque pour éviter de prendre des coups», se souvient Thierry, 22 ans. «J'ai vu Clément lever les mains en l'air comme s'il se défendait», assure un autre témoin, chercheur au CNRS.

«Monsieur Naudin lui a écrasé la main, s'est emparé de cette arme pour la faire circuler et semer le désordre. Ces faits sont inadmissibles, de même qu'il est inadmissible que le prévenu ne cesse de rire !» clame Me Béatrice Seita-Redon, l'avocate des policiers.

Me Gandini, qui a par ailleurs déposé plainte pour violences et menaces à l'encontre de Clément Naudin, plaide le doute sur le déroulé des événements et l'attitude défensive de son client. La procureure requiert huit mois d'emprisonnement, dont une partie avec sursis. Décision le 20 juin.

Communiqué de Solidaires

Appel contre la répression du mouvement anti-CPE/ CNE/ LEC

La répression du mouvement contre la Loi pour l’Egalité des Chances a débuté de manière précoce et se répartit sur l’ensemble du territoire par rapport à la répression du mouvement contre la Loi Fillon de l’année dernière où la majorité des procès se tenaient à Paris suite à l’occupation de l’annexe du Ministère.

Nous voyons depuis quelques années une accentuation de la criminalisation des mouvements sociaux. Les exemples ne manquent pas : le mouvement contre la loi Fillon au printemps 2005, les révoltés de novembre, ... ?

Ceci a permis qu’une défense collective se mette en place rapidement et de manière efficace quand la mobilisation battait son plein. Cependant, maintenant que la mobilisation est finie, il nous est très difficile de réagir contre la répression.

La répression que subissent actuellement les opposants à la loi dite d’égalité des chances est la plus dure et la plus massive que l’on ait eu à affronter.

Nous pouvons compter à l’heure actuelle 4 350 arrestations dont 1 985 gardes à vue avec 637 procédures judiciaires (dont 271 comparutions immédiates) qui ont donné lieu à 71 peines de prison ferme, 167 peines de sursis, travaux d’intérêt général ou mises à l’épreuve, 188 mesures alternatives.

Le bilan au niveau répressif de cette mobilisation est très lourd. Souvent les dossiers sont constitués sur de simples déclarations de policiers. Dans de nombreuses villes des dates de procédures judiciaires sont connues, mais malheureusement cette liste est non-exhaustive et s’étend jusqu’au mois d’octobre prochain.

Des collectifs contre cette répression se sont mis en place dans plusieurs villes, mais leur action est limité parce qu’ils se cantonnent souvent au monde universitaire ou lycéen.

Ainsi, il est de notre ressort de syndicaliste de travailler ensemble à une défense collective des nombreux inculpé-es.

Pour cela, l’ensemble des Fédérations, Syndicats Nationaux ou Solidaires de l’Union Syndicale Solidaires doivent :

* aider à l’établissement d’une liste cette fois-ci exhaustive des procès pour que nous pussions tous et toutes enfin avoir un image réelle du nombre de procès qui nous attendent et de la charge de travail qu’il nous reste encore à établir.

* faciliter la construction sur le plan nation al d’un collectif national contre la répression en lien avec l’ensemble du monde associatif, syndical et politique et en contact avec les réseaux juridiques ou syndicat de la magistrature.

Seule une défense collective pourra casser l’individualisation de cette répression !!!

http://www.solidaires.org/article9089.html

Communiqué du collectif "assistance juridique cpe"

Le collectif "assistance juridique CPE" appelle à une loi d’amnistie

Le collectif "Assistance juridique CPE", créé par des élèves avocats, appelle à une loi d’amnistie pour les personnes poursuivies et condamnées à la suite des manifestations anti-CPE, estimant qu’elles ont été "sacrifiées" afin de freiner la contestation, dans un rapport publié mercredi. Le collectif critique des conditions d’interpellation et de garde à vue "pas toujours conformes au droit" et une "justice expéditive".

Le collectif, qui a mis en place une permanence téléphonique et une adresse électronique, affirme avoir été saisi de plusieurs dizaines de cas. Selon lui, "très peu de personnes ont été interpellées en flagrant délit", les témoignages reçus faisant état du "caractère aveugle de ces arrestations". Il estime que les policiers en civil, déguisés en jeunes casseurs ou en syndicalistes, "ont souvent agi dans l’illégalité". "Non seulement, ils ne portaient que très rarement le brassard "police" lors des interpellations mais ils ont agi avec une violence la plupart du temps injustifiable".

Si la majorité des personnes interpellées - 4.500 - n’a pas eu à comparaître devant les tribunaux, elles ont été privées momentanément de leur liberté dans "des conditions pas toujours conformes au droit", indique aussi le collectif.

Il réaffirme également que le nombre élevé de gardes à vue - 1.950 - a été "l’excuse à des retards dans la notification des droits des gardés à vue, voire à la privation de certains droits".

Notant que les poursuites pénales (637 à la mi-avril) ont concerné moins de 15% des interpellées, il indique que le profil des personnes traduites devant les tribunaux "ne correspond que rarement à celui du +casseur multirécidiviste+" et qu’il s’agit essentiellement d’étudiants et de lycéens "sans antécédents judiciaires". Il condamne enfin une "une justice expéditive" rappelant que près de la moitié des personnes poursuivies (42 %) ont été jugées en comparution immédiate et que plus de 70 peines de prison ferme ont été prononcées.

Des nouvelles des syndicalistes de Rouen

Les syndicalistes étudiants blanchis

Trois étudiants convoqués hier devant la justice après les manifestations anti-CPE. Près de 200 personnes sont venues les soutenir.

« Non à la répression syndicale ! », scandent les manifestants, devant le palais de justice. Les principales organisations syndicales (CGT, UNS, CFDT, FSU, Solidaires. et même FCPE) sont venues soutenir Nathalie Beauval, Guillaume Legal et Gaspard Cassius.
Les trois syndicalistes étudiants Unef sont convoqués devant le procureur de la République, pour une action menée en plein mouvement anti-CPE (lire Paris-Normandie, édition du 6 mai).

Classée sans suite

La doyenne de la faculté de droit, Marie Tonnel, leur reproche d'avoir retiré des extincteurs pour empêcher la tenue des cours. Une plainte a été déposée par l'université, pour mise en danger de la vie d'autrui. Une plainte à la suite de laquelle Guillaume Legal et Nathalie Beauval ont été placés en garde à vue, pendant huit heures dans les geôles du commissariat central, il y a quinze jours. L'affaire est prise au sérieux par les syndicats : les trois étudiants risquent la mise en examen.
L'annonce de leur convocation devant le procureur a provoqué une forte mobilisation, tant dans le milieu étudiant que syndical. Conséquence ou non du mouvement de cet élan ?
Au dernier moment, la plainte déposée par l'université a été retirée et l'affaire classée sans suite. Les syndicalistes étudiants s'en sortent avec un simple rappel à la loi.
« Pour nous, c'est un soulagement. Le procureur général a pris en compte le contexte général », explique à la sortie Nathalie Beauval, soulagée.

Federico et Nicola libérés ! Rdv au procès lundi 29 à 13H30.

La 11éme chambre de la Cour d'appel de paris a prononcé son délibéré suite à l'audience d'hier ce 24 mai : après 3 semaines de détention, Federico et Nicola sont enfin libres. Le procés se déroulera Lundi 29 mai à 13H30 à la 23/2 chambre correctionnelle, Palais de Justice, M° Cité. Soyons nombreux pour exiger avec eux la relaxe pure et simple.

Les faits reprochés aux deux incarcérés (violences, dégradations) auraient, selon la police, été commis par une trentaine d'auteurs. C'est plus de deux heures après ces faits que la police interpelle un groupe de manifestants, composé essentiellement d'italiens, quittant la place de la République à la fin du concert qui concluait la manifestation/parade du May Day.

Parmi les interpellés, deux sont "reconnus" dans la rue après une séance d'essayage de capuche et sweat-shirt organisée par les policiers et sont placés en garde à vue avant passage en comparution immédiate.

Les "raisons" de la mise en détention, puis de son maintien jusqu'alors, sont autant de stéréotypes qui mettent gravement en cause les droits des interpellés et par là de tout justiciable : "les faits sont graves", le "trouble persistant à l'ordre public" qui sont invoqués comme motifs de l'incarcération contredisent en effet la présomption d'innocence dont chacun doit pouvoir se prévaloir face à la machine judiciaire.

L'invocation du "trouble à l'ordre public" est parfaitement discrétionnaire (ce que confirme l'importance de cette notion dans le contrôle de l'immigration par exemple, avec la suppression du droit au séjour pour "trouble à l'ordre public", et bientôt dans celui des naturalisés).

C'est en raison d'une discrimination de fait où transparaît la structure xénophobe de la machine judiciaire, que les garanties de représentation présentées par la défense de Fédérico et Nicola sont jugées insuffisantes pour la simple raison qu'il s'agit de prévenus italiens dont l'état fait mine de ne pouvoir s'assurer la présence au jugement qu'au moyen de la détention (malgré les conventions franco italiennes, malgré la possibilité d'ordonner un contrôle judiciaire).

La procédure de comparution immédiate est elle aussi une entrave à la défense : comment citer les témoins nécessaires ? comment visionner les vidéos policières supposées incriminer Fédérico et Nicola ? Sous couvert de "délit flagrant", l'audience entérine et redouble un montage policier : on interpelle à postèriori des manifestants que l'on désigne comme "individus dangereux" alors même qu'aucune enquête de personnalité, pourtant prévue par le code de procédure pénale, ne viendra étayer (ou démentir) cette assertion qui elle aussi contribue à une présomption de culpabilité parfaitement contraire aux principes du droit (l'audience du 4 mai sera d'ailleurs l'occasion d'un déploiement policier massif, élément de mise en scéne là aussi destiné à accréditer la thèse de la culpabilité).

Cette affaire s'inscrit dans un contexte de fortes tensions sociales : la révolte des cités contre le mépris et la relégation en novembre dernier s'est soldée par un nombre vertigineux d'interpellations puis de mise en détention, dont de très nombreux mineurs ; la répression que subissent actuellement les opposants à la "loi pour l'égalité des chances" est massive : 4 350 arrestations dont 1 985 gardes à vue avec 637 procédures judiciaires (dont 271 comparutions immédiates) qui ont donné lieu à 71 peines de prison ferme, 167 peines de sursis, travaux d'intérêt général ou mises à l'épreuve, 188 mesures alternatives.

Contre ceux qui la subissent et/ou la contestent, la politique de précarisation s'adjoint ainsi une politique pénale de criminalisation qui fait de l'exceptionnalité un principe de fonctionnement. C'est comme des centaines d'autres que Fédérico et Nicola sont transformés en boucs émissaires. D'un point de vue juridique, seule la relaxe pure et simple est envisageable.

Au-delà de ces deux cas de détention arbitraire, nous exigeons l'amnistie des condamnés de ces derniers mois et l'arrêt des poursuites à l'encontre de tous ceux qui sont dans l'attente des procès à venir.

http://www.maydayfr.org/

Le 2 juin au TGI du Val de Marne

Une journée au tribunal du Val-de-Marne

Plusieurs syndicats du département appellent à un rassemblement le 2 juin.

Trois jours après la convocation de Séverine aux prud’hommes de Créteil, dans le Val-de-Marne, le tribunal de grande instance examine plusieurs affaires liées au droit d’_expression. Ce 2 juin, la CGT, l’UNSA et Solidaires du département ainsi que les syndicats lycéens, étudiants, enseignants (UNEF, UNL, FSU) et les parents d’élèves (FCPE) appellent à se rassembler devant le TGI (12 h 30).

La première affaire concerne huit lycéens de Créteil qui la veille de la manifestation du 4 avril contre le CPE avaient bloqué les serrures des grilles extérieures de leur lycée afin de pouvoir drainer un maximum de lycéens en cortège. « On ne comprenait pas pourquoi le gouvernement refusait de nous entendre, on a juste voulu monter une opération », raconte Amélie. « Au bout de dix minutes, nous nous sommes fait arrêter », reprend Tristan. Âgés de dix-huit à vingt et un ans, ils disent l’expérience suffisamment traumatisante pour s’estimer déjà punis. « Le gouvernement porte l’entière responsabilité de la situation. Pourtant, ce sont les jeunes qui auront à répondre devant le parquet de leur action militante », regrette Caroline Aubry, une des animatrices du secteur juridique de la CGT du Val-de-Marne.

La deuxième affaire concerne cinq militants de la CGT qui se retrouvent accusés de « diffamation » après avoir distribué un tract dénonçant leurs conditions de travail dans une entreprise de Choisy-le-Roi. La troisième concerne un cas de discrimination syndicale à l’encontre du délégué CGT de la CICO, entreprise du bâtiment, entravé par la direction dans l’exercice de ses responsabilités syndicales.

6 mois ferme pour Stéphane à Lyon

Arrêté pendant une manifestation sauvage anti-CPE le 30 mars à Lyon,
Stéphane,précaire, est incarcéré en préventive en attendant sa comparution
immédiate le 3 avril au TGI. Il est alors condamné pour "vol avec
violence sur une agent de police" (RG), à deux mois ferme, 50 euros de dommages
et 200 euros de frais de justice.
Le parquet général a fait appel de cette décision, jugeant cela trop
léger... l'appel a donc eu lieu le 16 mai, et le verdict est tombé le 18/05 :
bien que le tribunal ait requalifié l'inculpation (de "vol avec violence"
on est passé juste a "violence"),  six mois ferme et 5 ans d'interdiction
des droits civiques, civils et familiaux.

pour plus de détails, cf. http://rebellyon.info/article2229.html
Il faut lui écrire pour le soutenir
Frebault Stéphane
N° écrou: 15660
Maison d'arrêt de Villefranche sur Saone
Rue Lavoisier BP 482
69665 Villefranche sur Saone